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Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement (CGF) sont consultables sur le site internet www.cliniquesantervet.fr ou à l’accueil de la clinique en format papier sur simple demande.

Tous les actes effectués au sein notre établissement de soin SAS Santer'vet sont soumis aux

présentes CGF que le propriétaire ou détenteur de l’animal déclare accepter sans conditions.

 

 

APPELLATION DE L'ETABLISSEMENT DE SOINS ET ESPECES HABITUELLEMENT ET OCCASIONNELLEMENT TRAITEES

Notre établissement de soin est classé clinique vétérinaire conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires.

Adresse : : 21 bis Avenue Jean Jaurès à Roye (80700)

            et    1Bd du Général Debeney à Montdidier (80500)

Tel : 0322 87 62 00 et 03 22 78 04 18     

courriel: clinique@santervet.fr

 

 

 

HORAIRES D'OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D'ACCUEIL DU PUBLIC

La clinique est ouverte :

  • du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 19h et

  • le samedi de  8hà 12h et de 13h30 à 18h.

Les consultations ont lieu sur rendez-vous.

En cas d’urgence, 24h/24, 7j/7, vous pouvez contacter notre clinique au 03 22 87 62 00

Nos vétérinaires spécialisés en médecine rurale effectuent des visites en élevages ruminants et équins sur rendez-vous.

PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS DES ANIMAUX

 

  Personnel vétérinaire :

  • Dr BRIOT CLERET Delphine

  • Dr MANFRONI François

  • Dr TRIBALAT Jean-Charles

  • Dr MOHAMADOU Lamine

 

Personnel non vétérinaire : Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire (ASV) et Auxiliaires vétérinaires

-DEMAL Roseline, ASV échelon  4

-CARREEL Angélique, ASV échelon  4

-PLATERIER Faustine, ASV échelon 3

-VATIN Véronique, ASV échelon 3

-CORROYER Sandrine, ASV 

-LEDUC Emely-Betty, ASV en formation

-LEFEUVRE Claire, ASV

 

PRESTATIONS EFFECTUEES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS

Les locaux dans leur conception et agencement sont conformes aux réglementations en vigueur notamment en ce qui concerne la réception, le stockage des médicaments et l’élimination des déchets de soins.

les cliniques sont nettoyées quotidiennement par une assistante. En complément, tout est mis en œuvre par le personnel de soin vétérinaire pour maintenir les locaux propres et désinfectés avec des produits adaptés.

PRESTATIONS REALISEES A LA CLINIQUE :

  • Consultations de médecine générale.

  • Chirurgie de convenance, chirurgie gynécologique, chirurgie des tissus mous et certaines chirurgies d'osseuse.

  • Échographies abdominale et cardiaque de base. Si besoin, Échographiste extérieur, venant sur RDV à la clinique.

  • Échocardiographies

  • Suivi de reproduction canine ( tests progestérone, insémination, échographie, radiographie, césarienne si besoin)

  • Radiographie numérique (La zone de radiologie héberge le générateur numérique de rayons X de la Clinique vétérinaire. Elle est conforme à la réglementation relative à la radioprotection)

  • La plupart des analyses sanguines sont réalisées à la clinique tel que les bilans biochimique, ionogrammes , numération et formule sanguine , test de coagulation , test FIV FELV, test parvovirose, giardiose..

            Le cas échéant les analyses sont envoyées à un laboratoire extérieur en accord avec le client.

  • Anesthésie générale. Le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie, de la race, des antécédents médicaux et de l’âge de l’animal.

  • Délivrance de médicaments : Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.

  • Vente de produits d’hygiène, d’accessoires, d'aliments diététiques et physiologiques.

 

 

 

ANIMAUX HOSPITALISES

Le personnel n’est pas présent sur site 24h/24H. En dehors des horaires d’ouverture le personnel assure une surveillance régulière mais non continue des animaux hospitalisés.

Vous pouvez rendre visite à votre compagnon pendant les heures d’ouverture si cela ne perturbe pas le fonctionnement de l’établissement. Les visites ne sont pas permises en dehors des horaires d’ouverture.

Le local d’hospitalisation répond aux exigences de l’arrêté, il dispose de son propre point d’eau.

 

PERMANENCE ET CONTINUITE DES SOINS

 

  • Pour les animaux de compagnie :

Afin d'assurer un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement assure les urgences 24/24 et 7J/7 au 03 22 87 62 00

  • Pour les animaux de production  et les chevaux :

Afin d'assurer un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement assure les urgences 24/24 et 7J/7 au 03 22 87 62 00

ESPECES TRAITEES

Les espèces habituellement traitées dans l’établissement de soins sont les suivantes : chiens, chats, lapins, NAC, bovins, petits ruminants, porcins, équins.

Il peut arriver qu’il faille  orienter le client vers un autre établissement de soins plus à même de soigner une espèce ou un type d’animal pour laquelle nous n’avons pas la compétence, le matériel ou la responsabilité civile professionnelle (RCP) nécessaire.

 

CONDITIONS TARIFAIRES

Nos tarifs concernant les actes courants sont affichés en salle d’attente, et disponibles sur simple demande ou sur notre site internet.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.

Le prix des interventions chirurgicales se décomposent de la façon suivante : consultation + anesthésie + intervention + gestion de la douleur +/- médicaments.

Un devis personnalisé peut vous être donné sur simple demande.

Tout devis signé engage le propriétaire à un règlement de la facture lors de la restitution de son animal.

 

MODALITES DE REGLEMENT

Les factures sont à régler comptant en fin de consultation ou la restitution de l’animal au propriétaire.

Des facilités de paiement peuvent exceptionnellement être accordées au cas par cas avec l’accord de l’établissement.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, lors de soins de longue durée ou pour les consultations de garde.

La clinique engagera une procédure en cas de non-paiement des honoraires dus.

Aucune remise pour les associations de protection animale ou refuge n’est accordée.

Les modes de règlement acceptés sont : les cartes bancaires, les chèques, les espèces et les virements bancaires.

Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.

 

RISQUE THERAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHESIQUE, RISQUE LIE A LA CONTENTION,

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, par écrit sous la forme d’un contrat de soins.

Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnelle- ment entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.

L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.

 

CONSENTEMENT ECLAIRE DU CLIENT CONTRAT DE SOINS, CONDITIONS PARTICULIERES

 

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.

 

DECES DE L'ANIMAL

  • Pour les carnivores domestiques et les NAC (Nouveaux Animaux de Compagnie)

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si le client le souhaite et si la législation le permet, restituer le corps à fin d’inhumation.

Nous pouvons, dans les autres cas, assurer par l’intermédiaire de la société Esthima l’incinération collective ou individuelle du corps. Si le client le souhaite, il peut assister à la crémation. Il doit le spécifier lors de la demande d’incinération.

Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client. Les frais d’incinération sont à la charge du client.

Pour plus d’information sur les services proposés par la société de crémation www.esthima.fr

  • Pour les chevaux, contacter Horsia pour une crémation  ( au 08 06 80 61 23) ou l’équarrissage.

  • Pour les chevaux, et les ruminants , vous pouvez contacter l'équarrissage : ATEMAX( 02)  08 26 30 06 00.

 

ADMISSION DES ANIMAUX VISES PAR LA LEGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX.

Les chiens de première et deuxième catégorises sont acceptés dans notre établissement à la condition qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS

Les animaux errants sont sous la responsabilité de la mairie de la commune où ils ont été retrouvés. La clinique n’accepte pas de recueillir ces animaux errants.

Le personnel de la clinique peut vous aider à vérifier si l’animal est identifié mais ne peut en aucun cas communiquer à un tiers les coordonnées du propriétaire.

 

 

 

LITIGES

Les coordonnées du Conseil régional de l’Ordre des hauts de France sont les suivantes

  • 6 boulevard de Belfort

CS 73902

80039 AMIENS Cedex 1

Contact par téléphone:

03.22.72.66.74

Contact par mail:

cro.hdf@ordre.veterinaire.fr

 

 

RCP

Les coordonnées de la compagnie d’assurance en charge de notre responsabilité civile professionnelle (RCP) sont les suivantes :

 

MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Conformément à l’article L. 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur dont nous relevons à l’adresse internet suivante: mediateur-conso@veterinaire.fr

 

LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES », SECRET PROFESSIONNEL

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des de la Clinique Vétérinaires SAS SANTER’VET

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

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